Vous êtes entreprises du BTP ou artisans et vos clients désirent déposer un dossier auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat, souscrire un Éco prêt à Taux Zéro %, ou bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique, alors sachez que vous devez répondre à certaines obligations, et que vos devis et factures doivent respecter certaines normes.

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CONDITIONS À RESPECTER

  • Assurer la fourniture et la pose des matériels et/ou matériaux. Un devis en fourniture seule n’est pas recevable, de même qu’un devis en main d’œuvre seule.
  • Être couvert par une assurance pour le type de travaux à entreprendre.
  • Être qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour permettre à vos clients de bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) ou de l’Éco Prêt à Taux Zero %.
  • Les matériels et/ou matériaux que vous utilisez doivent répondre à certaines normes et caractéristiques techniques.
  • Certaines mentions légales sont obligatoires sur les devis et factures 

professionnel du bâtiment

> Renseigner vos clients sur les aides pour travaux

> Conditions et normes à respecter dans vos devis et factures

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