Lors de la signature ou du renouvellement d’un contrat de location ou à la vente de votre bien le diagnostic immobilier vous est réclamé. SOLIHA intervient sur site pour cette démarche.

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SOLIHA est habilité à réaliser un diagnostic immobilier.

Le dossier de diagnostic technique (excepté toutefois l'état des risques naturels et technologiques et l'état des installations d'assainissement non collectif) doit être établi par des professionnels présentant des garanties de compétence et disposant d’une organisation et de moyens appropriés.

Le Contenu d’un diagnostic technique pour vente d'un bien immobilier

Le vendeur doit fournir un dossier de diagnostic technique comprenant :

  • Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
    Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb et, le cas échéant, dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti.Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les bâtiments à usage d’habitation, construits avant le 1er janvier 1949.
  • L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante
    L’état doit mentionner la présence ou l’absence de matériaux ou produits de la construction contenant de l’amiante.Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.
  • L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
    Cet état vise à informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites.
    Néanmoins, ne sont concernés que les immeubles bâtis situés dans des périmètres délimités par arrêté préfectoral.
  • L’état de l’installation intérieure de gaz naturel
    Il permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes vis à vis de matériels fonctionnant ou en contact avec le gaz naturel (chaudière, chauffe-eau, tuyauteries, accessoires, …).
    Sont concernés, les immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz réalisée depuis plus de 15 ans.
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Il répond à un objectif d’information vis à vis des risques naturels prévisibles, technologiques ou de sismicité qui concernent la parcelle de l’immeuble objet du dossier de diagnostic technique.
  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
    Il renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

    Le DPE décrit le bâtiment ou le logement et ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, ainsi que les conditions de leur utilisation. Il indique, suivant les cas, soit la quantité d’énergie effectivement consommée (sur la base des factures), soit la consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement (avec une méthode de calcul).

  • L’état de l’installation intérieure d'électricité.
    Il permet d’évaluer les risques pour la sécurité des personnes. Sont concernés les immeubles à usage d’habitation comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans.
  • L’état des installations d'assainissement non collectif.
    Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble à usage d’habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif, assuré par le service public d’assainissement non collectif compétent pour la commune de localisation du bien, doit être joint au dossier de diagnostic technique.

Le Contenu d’un diagnostic technique pour vente d'un bien immobilier

Le bailleur doit fournir, lors de la signature ou du renouvellement d'un contrat de location, un dossier de diagnostic technique comprenant :

  • Le constat de risque d'exposition au plomb
  • L’état des risques naturels et technologiques
  • Le diagnostic de performance énergétique

DURÉE DE VALIDITÉ DES DIAGNOSTICS :

Diagnostic Plomb (CREP)

- Vente : 1 an si positif, illimité si négatif

- Location : 6 mois si positif, illimité si négatif

Diagnostic Amiante

Illimité

Diagnostic Termites

6 Mois

Diagnostic Gaz

3 ans

Etat des risques Naturels, et Technologiques (ERNT)

6 Mois

DPE - Diagnostic de Performance Energétique

10 ans

Diagnostic Électricité

3 ans

Diagnostic assainissement

3 ans

 

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